Conditions générales de ventes et conditions d'annulation

Article 1 - Accueil

Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Nous nous engageons à recevoir personnellement les vacanciers afin de leur assurer un séjour agréable et de leur faciliter la connaissance de la région.

Article 2 - Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 - Validation de réservation

Les séjours sont garantis uniquement par la réception d’un acompte et déductible de la facture. Les acomptes sont encaissés à réception. Les acomptes devront êtres versés au plus tard sous 7 jours à dater de la demande de réservation.

L'acompte demandé est de 25% du prix total des chambres du séjour avec un montant minimum d'une nuitée par chambre (taxe de séjour inclus).  Le reste du montant total doit être en notre possession au moins 4 semaines avant l'arrivée. Pour les réservations dans les 4 semaines avant la période de location, le loyer total doit être payé immédiatement. Le montant du loyer doit avoir été payé avant que vous puissiez utiliser le Gite ou la/les chambre/chambres.

Pour le Gîte: Paiement en espèce ou cheque francais, à l'arrivée d'une caution d'un montant de 150 € qui sera remboursée le jour du départ après inspection des lieux et pour autant qu'aucun dégât locatif ou perte ne donne lieu à une retenue partielle ou totale de ce montant.

Le versement de l'acompte peut s'effectuer par:

  • Chèque (banque domiciliée en France, chèque à l'ordre de Mme KETTING, Lamberta),
  • par virement bancaire : Compte 66 07 06 61 196 (Crédit Agricole - Centre France), à l'ordre de MME KETTING Lamberta, Le Pirasset, 63890 Grandval, France. IBAN : FR76 1680 6004 0066 0706 6119 696, BIC : AGRIFRPP868
  • Votre réservation ne sera ferme qu'après encaissement de l'acompte. Le versement d’un acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente des chambres d’hôtes.

Article 4 - Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre ou e-mail adressé au propriétaire.

Frais d’annulation:

En cas d'annulation

  • plus de 20 jours avant le début du séjour: € 10.- pour les frais administratifs.
  • entre le 20ème inclus et le 15ème jour avant le début du séjour: 25% d'acompte.
  • entre le 15ème inclus et le 10ème jour avant le début du séjour: 50% d’acompte.
  • entre le 10ème inclus et le 5ème jour avant le début du séjour: 75% d’acompte.
  • moins de 6 jours avant le début du séjour : 100% d’acompte.

Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 5 - Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le client, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.

Article 6 - Heure d'arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation à partir de 14h jusqu'à 19h. N'oubliez pas de prévenir si vous arrivez après 19 heures.

Article 7 - Heure de départ

Les chambres seront libérées avant 11h30.

Article 8 - Règlement du solde de l'hébergement

Le solde du séjour, les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront payées en fin de séjour.

Article 9 - Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 10 - Changement de chambres

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucunes indemnités, l'exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 11 - Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 - Animaux

Sauf accord express lors de la réservation, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 - Art de vivre, utilisation des lieux

Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de ne pas fumer dans tout le bâtiment. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein de la Maison Neuve sont sous l'unique responsabilité de leurs parents. La cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.

Article 14 - Modifications

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.

Article 15 - Les informations

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Maison Neuve s'engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

Article 16 - Litiges

Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise à Mme KETTING, Lamberta dans les trois jours suivants la date du début du séjour.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais à Mme KETTING, Lamberta.

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