Maison Neuve image

Conditions générales de ventes et conditions d'annulation

****COVID-19****
Dans cette période de crise sanitaire nous tenons à informer nos clients de deux éléments spécifiques de nos Conditions Générales de Vente :
La flexibilité : Merci de bien lire l’article 4 des présentes CGV.
La responsabilité : Merci de bien lire l’article 16 des présentes CGV.

Article 1 - Accueil

Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Nous nous engageons à recevoir personnellement les vacanciers afin de leur assurer un séjour agréable et de leur faciliter la connaissance de la région.

Article 2 - Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 - Validation de réservation

Les séjours sont garantis uniquement par la réception d’un acompte et déductible de la facture. Les acomptes sont encaissés à réception. Les acomptes devront êtres versés au plus tard sous 7 jours à dater de la demande de réservation.

L'acompte demandé est de 25% du prix total du séjour avec un montant minimum d'une nuitée pour les chambres ou 1/3 du tarif de 3 nuits pour le gîte (taxe de séjour inclus).  Le reste du montant total doit être en notre possession au moins 4 semaines avant l'arrivée. Pour les réservations dans les 4 semaines avant la période de location, le loyer total doit être payé immédiatement. Le montant du loyer doit avoir été payé avant que vous puissiez utiliser le Gite ou la/les chambre/chambres.

Pour le Gîte: Paiement en espèce ou cheque francais, à l'arrivée d'une caution d'un montant de 150 € qui sera remboursée le jour du départ après inspection des lieux et pour autant qu'aucun dégât locatif ou perte ne donne lieu à une retenue partielle ou totale de ce montant.

Le versement de l'acompte peut s'effectuer par:

  • Chèque (banque domiciliée en France, chèque à l'ordre de Mme KETTING, Lamberta),
  • par virement bancaire : Compte 66 07 06 61 196 (Crédit Agricole - Centre France), à l'ordre de MME KETTING Lamberta, Le Pirasset, 63890 Grandval, France. IBAN : FR76 1680 6004 0066 0706 6119 696, BIC : AGRIFRPP868
  • Votre réservation ne sera ferme qu'après encaissement de l'acompte. Le versement d’un acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente des chambres d’hôtes.

Article 4 - Annulation par le client

****Dans le cas du COVID-19 l’établissement accepte les modifications et annulations de séjour de dernière minute si un nouveau confinement ou une restriction de circulation devait être décidée par le gouvernement.****

Toute annulation doit être notifiée par lettre ou e-mail adressé au propriétaire.

Frais d’annulation:

En cas d'annulation

  • plus de 20 jours avant le début du séjour: € 10.- pour les frais administratifs.
  • entre le 20ème inclus et le 15ème jour avant le début du séjour: 25% d'acompte.
  • entre le 15ème inclus et le 10ème jour avant le début du séjour: 50% d’acompte.
  • entre le 10ème inclus et le 5ème jour avant le début du séjour: 75% d’acompte.
  • moins de 6 jours avant le début du séjour : 100% d’acompte.

Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 5 - Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le client, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.

Article 6 - Heure d'arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation à partir de 14h jusqu'à 19h. N'oubliez pas de prévenir si vous arrivez après 19 heures.

Article 7 - Heure de départ

Les chambres seront libérées avant 11h30.

Article 8 - Règlement du solde de l'hébergement

Le solde du séjour, les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront payées en fin de séjour.

Article 9 - Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 10 - Changement de chambres

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucunes indemnités, l'exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 11 - Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 - Animaux

Les animaux de compagnie ne sont pas les bienvenus.

Article 13 - Art de vivre, utilisation des lieux

Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de ne pas fumer dans tout le bâtiment. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein de la Maison Neuve sont sous l'unique responsabilité de leurs parents. La cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.

Article 14 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros.

La TVA est toujours comprise.

Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.

Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’établissement lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les établissements, professionnels indépendants, sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

Article 15 - Modifications

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.

Article 16 - Responsabilités

Il appartient à l’Établissement de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans son Établissement et à l’exercice de son activité.
La responsabilité de l'établissement est limitée en cas de vol de biens ou d'objets lorsqu'ils ont été confiés à sa garde uniquement.

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d’autrui amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.


****Dans le cas du COVID-19 l’établissement s'autorise le droit de refuser le service si un client présente des symptômes au début de son séjour. Le client étant prévenu le paiement du séjour sera dû dans son intégralité. Dans le cas où un client présente des symptômes pendant son séjour l’établissement imposera un isolement dans sa chambre et une prise de température. Si le client refuse ou si le client cache volontairement des symptômes, l’établissement s’autorise à lui refuser le service et à mettre fin à son séjour. Le reste du séjour sera dû. ****

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.
Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 11 h le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

L'établissement Chambres d'hôtes et gîte Maison Neuve Grandval propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’établissement ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles de l’établissement ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’ établissement présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

Article 17 - Délogement

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un établissement de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du client.

L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux établissements et un appel téléphonique restent à la charge de l’établissement.

Article 18 - Les informations

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Maison Neuve s'engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

Article 19 - Réclamations, Litiges

Toute réclamation doit être formulée auprès de l’établissement et ce, dans un délai de 7 jours à compter de la date de séjour.

À défaut de recours à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges dans un délai de 30 jours, chacune des parties pourra saisir la juridiction judiciaire compétente.

Article 20 - Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et européenne.

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